PROMA

Marque suisse · 601971 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
601971
Numéro de demande
53344/2010
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
6 avr. 2010
Enregistrée
21 juin 2010
Publiée
21 juin 2010
Protégée jusqu’au
6 avr. 2030
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Computer-Software, maschinenlesbare Datensammlungen.

Publicité et services aux entreprises

Sammeln, Organisieren und Speichern von Daten in Datenbanken, Datenbankverwaltung.

Services juridiques et de sécurité

juristische Dienstleistungen; rechtliche Recherchen; Beratung in Fragen gewerblicher Schutzrechte; Bereitstellung von juristischer Information; Bereitstellung von juristischer, insbesondere markenrechtlicher Information aus einer Datenbank.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mars 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.03.2020

  2. 12 déc. 2017

    Fusionné

    Titulaire
    PAVIS GmbH, Gautinger Strasse 10, 82319 Starnberg, Allemagne → PP IP Management GmbH, Leopoldstrasse 10, 80802 München, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 12.12.2017

  3. 12 déc. 2017

    Adresse modifiée

    Titulaire
    PP IP Management GmbH, Leopoldstrasse 10, 80802 München, Allemagne → PAVIS GmbH, Gautinger Strasse 10, 82319 Starnberg, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 12.12.2017

  4. 10 avr. 2017

    Transféré

    Titulaire
    PAVIS-Verechnungs-, Informations-, und Serviceorganisation der, Patentanwälte in Deutschland eG, Gautinger Strasse 10, 82319 Starnberg, Allemagne → PAVIS GmbH, Gautinger Strasse 10, 82319 Starnberg, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 10.04.2017

  5. 21 juin 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 21.06.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.