ACE

Marque suisse · 602400 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
602400
Numéro de demande
53122/2010
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
29 mars 2010
Enregistrée
25 juin 2010
Publiée
25 juin 2010
Protégée jusqu’au
29 mars 2030
Priorité
16.10.2009 US
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Générateur électro-mécanique de chlore pour le traitement de l'eau et composants y relatifs.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.03.2020

  2. 23 févr. 2018

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Katzarov SA, Rue des Epinettes 19, 1227 Genève → Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

    Publié dans Swissreg le 23.02.2018

  3. 25 juin 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 25.06.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.