BANETTE
Marque suisse · 602459 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 602459
- Numéro de demande
- 51878/2010
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- BANETTE ((fig.))
- Déposée
- 24 févr. 2010
- Enregistrée
- 29 juin 2010
- Publiée
- 29 juin 2010
- Protégée jusqu’au
- 24 févr. 2030
- Couleurs revendiquées
- Rot, gelb.
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 01.03.01, 01.03.09, 01.03.15, 05.07.02, 25.03.01, 25.03.03, 25.03.07
- Source
- Swissreg
Produits et services
Café, boulangerie et confiserie
Mehl und Getreidepräparate, Brot, Teig und Viennoises (süsses Gebäck), Hefe, Backpulver.
Publicité et services aux entreprises
Kommerzielle Verwaltung der Lizenzierung von Waren und Dienstleistungen für Dritte mit Bezug auf der Zubereitung von Brot und Mehl.
Restauration et hébergement
Dienstleistungen zur Verpflegung von Gästen (Essen und Getränke), Betrieb einer Bar, Catering.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 avr. 2020
Mandataire radié
- Mandataire
- Wild Schnyder AG, Forchstrasse 30,, P.O. Box 1077, 8032 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 07.04.2020
- 7 avr. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- INFOSUISSE, Information Horlogère et Industrielle, Rue du Grenier 18, 2300 La Chaux-de-Fonds
Publié dans Swissreg le 07.04.2020
- 16 mars 2020
Transféré
- Titulaire
- Banette International, 99 rue Mirabeau, 94200 Ivry sur Seine, France → Banette, Le moulin a vent, 45250 Briare, France
Publié dans Swissreg le 16.03.2020
- 16 mars 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 16.03.2020
- 29 juin 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.06.2010
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.