IMA

Marque suisse · 603473 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
603473
Numéro de demande
52975/2010
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
25 mars 2010
Enregistrée
4 août 2010
Publiée
4 août 2010
Protégée jusqu’au
25 mars 2030

Produits et services

Véhicules

Automobiles, véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; et parties et accessoires des produits précités, compris dans la classe 12.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 janv. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.01.2020

  2. 4 août 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 04.08.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.