Marque figurative
Marque suisse · 603501 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 603501
- Numéro de demande
- 50988/2010
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Genre
- Marque collective
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 1 févr. 2010
- Enregistrée
- 5 août 2010
- Publiée
- 5 août 2010
- Protégée jusqu’au
- 1 févr. 2030
- Couleurs revendiquées
- La croix contenue dans la marque ne sera reproduite ni en blanc sur fond rouge ni en rouge sur fond blanc; elle ne sera pas non plus reproduite dans une autre couleur susceptible de prêter à confusion avec la croix suisse ou l'emblème de la Croix-Rouge.
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 24.13.01, 24.13.22, 24.17.05, 26.01.01, 26.01.04, 26.01.16
Produits et services
Cosmétiques et produits de nettoyage
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser
Texte déposé
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser.
Produits pharmaceutiques
Produits pharmaceutiques et vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides
Texte déposé
Produits pharmaceutiques et vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides.
Électronique, logiciels et instruments
Publications électroniques; logiciels [programmes enregistrés]
Texte déposé
Publications électroniques; logiciels [programmes enregistrés].
Publicité et services aux entreprises
Publicité, notamment présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, diffusion de matériel publicitaire; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; vente au détail de produits de tous types via un réseau de pharmacies (officines), en particulier produits pharmaceutiques; regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément chez un grossiste; traitement administratif de commandes d'achats; services de commerce électronique (e-commerce), à savoir la mise à disposition d'informations sur des produits par réseaux de télécommunication à des fins de publicité et de vente; mise à disposition de connaissances professionnelles en entreprise (franchising).
Transport et voyages
Transports; emballage et entreposage de marchandises; livraison de marchandises
Texte déposé
Transports; emballage et entreposage de marchandises; livraison de marchandises.
Éducation, divertissement et sport
Education; formation; publication de textes autres que textes publicitaires; publications électroniques de livres et de périodiques en ligne.
Sciences, technologie et informatique
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; mise à disposition de connaissances professionnelles techniques (franchising); recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers; conception, élaboration, mise à jour et location de logiciels informatiques.
Médecine, beauté et agriculture
Services médicaux; services vétérinaires; soins d'hygiène et de beauté pour être humains ou pour animaux; consultations en matière de pharmacie; services de soins à domicile.
Services juridiques et de sécurité
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services d'accompagnement en société; concession de licences de propriété intellectuelle (franchising).
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 nov. 2024
Publication
Publié dans Swissreg le 19.11.2024
- 22 févr. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- ANDRE ROLAND SA, Case postale 352, 1000 Lausanne 22 → ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne
Publié dans Swissreg le 22.02.2023
- 3 nov. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne → ANDRE ROLAND SA, Case postale 352, 1000 Lausanne 22
Publié dans Swissreg le 03.11.2021
- 28 oct. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne → ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne
Publié dans Swissreg le 28.10.2021
- 30 janv. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.01.2020
- 8 oct. 2019
Fusionné
- Titulaire
- pharmacieplus société coopérative, Les Corbes 5, 1121 Bremblens → pharmacieplus sa, Les Corbes 5, 1121 Bremblens
Publié dans Swissreg le 08.10.2019
- 16 janv. 2012
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- ANDRE ROLAND S.A., case postale 1255, 1001 Lausanne → ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne
Publié dans Swissreg le 16.01.2012
- 3 mai 2011
Partiellement radié
- LPS
- 3, Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices., 5, Produits pharmaceutiques et vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides., 9, Publications électroniques; logiciels [programmes enregistrés]., 35, Publicité, notamment présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, diffusion de matériel publicitaire; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; vente au détail de produits de tous types via un réseau de pharmacies (officines), en particulier produits pharmaceutiques; regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément chez un grossiste; traitement administratif de commandes d'achats; services de commerce électronique (e-commerce), à savoir la mise à disposition d'informations sur des produits par réseaux de télécommunication à des fins de publicité et de vente; mise à disposition de connaissances professionnelles en entreprise (franchising)., 39, Transports; emballage et entreposage de marchandises; livraison de marchandises., 41, Education; formation; publication de textes autres que textes publicitaires; publications électroniques de livres et de périodiques en ligne., 42, Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; mise à disposition de connaissances professionnelles techniques (franchising); recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers; conception, élaboration, mise à jour et location de logiciels informatiques., 44, Services médicaux; services vétérinaires; soins d'hygiène et de beauté pour être humains ou pour animaux; consultations en matière de pharmacie; services de soins à domicile., 45, Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services d'accompagnement en société; concession de licences de propriété intellectuelle (franchising). → 3, Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser., 5, Produits pharmaceutiques et vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides., 9, Publications électroniques; logiciels [programmes enregistrés]., 35, Publicité, notamment présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, diffusion de matériel publicitaire; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; vente au détail de produits de tous types via un réseau de pharmacies (officines), en particulier produits pharmaceutiques; regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément chez un grossiste; traitement administratif de commandes d'achats; services de commerce électronique (e-commerce), à savoir la mise à disposition d'informations sur des produits par réseaux de télécommunication à des fins de publicité et de vente; mise à disposition de connaissances professionnelles en entreprise (franchising)., 39, Transports; emballage et entreposage de marchandises; livraison de marchandises., 41, Education; formation; publication de textes autres que textes publicitaires; publications électroniques de livres et de périodiques en ligne., 42, Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; mise à disposition de connaissances professionnelles techniques (franchising); recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers; conception, élaboration, mise à jour et location de logiciels informatiques., 44, Services médicaux; services vétérinaires; soins d'hygiène et de beauté pour être humains ou pour animaux; consultations en matière de pharmacie; services de soins à domicile., 45, Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services d'accompagnement en société; concession de licences de propriété intellectuelle (franchising).
- Classification internationale
- 3,5,9,35,39,41-42,44-45 → 3,5,9,35,39,41-42,44-45
Publié dans Swissreg le 03.05.2011
1 entrée antérieure
- 5 août 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 05.08.2010
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.