Marque figurative

Marque suisse · 603501 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
603501
Numéro de demande
50988/2010
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Genre
Marque collective
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
1 févr. 2010
Enregistrée
5 août 2010
Publiée
5 août 2010
Protégée jusqu’au
1 févr. 2030
Couleurs revendiquées
La croix contenue dans la marque ne sera reproduite ni en blanc sur fond rouge ni en rouge sur fond blanc; elle ne sera pas non plus reproduite dans une autre couleur susceptible de prêter à confusion avec la croix suisse ou l'emblème de la Croix-Rouge.
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
24.13.01, 24.13.22, 24.17.05, 26.01.01, 26.01.04, 26.01.16

Produits et services

Cosmétiques et produits de nettoyage

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser

Texte déposé

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser.

Produits pharmaceutiques

Produits pharmaceutiques et vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides

Texte déposé

Produits pharmaceutiques et vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides.

Électronique, logiciels et instruments

Publications électroniques; logiciels [programmes enregistrés]

Texte déposé

Publications électroniques; logiciels [programmes enregistrés].

Publicité et services aux entreprises

Publicité, notamment présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, diffusion de matériel publicitaire; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; vente au détail de produits de tous types via un réseau de pharmacies (officines), en particulier produits pharmaceutiques; regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément chez un grossiste; traitement administratif de commandes d'achats; services de commerce électronique (e-commerce), à savoir la mise à disposition d'informations sur des produits par réseaux de télécommunication à des fins de publicité et de vente; mise à disposition de connaissances professionnelles en entreprise (franchising).

Transport et voyages

Transports; emballage et entreposage de marchandises; livraison de marchandises

Texte déposé

Transports; emballage et entreposage de marchandises; livraison de marchandises.

Éducation, divertissement et sport

Education; formation; publication de textes autres que textes publicitaires; publications électroniques de livres et de périodiques en ligne.

Sciences, technologie et informatique

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; mise à disposition de connaissances professionnelles techniques (franchising); recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers; conception, élaboration, mise à jour et location de logiciels informatiques.

Médecine, beauté et agriculture

Services médicaux; services vétérinaires; soins d'hygiène et de beauté pour être humains ou pour animaux; consultations en matière de pharmacie; services de soins à domicile.

Services juridiques et de sécurité

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services d'accompagnement en société; concession de licences de propriété intellectuelle (franchising).

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2024

    Publication

    Publié dans Swissreg le 19.11.2024

  2. 22 févr. 2023

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    ANDRE ROLAND SA, Case postale 352, 1000 Lausanne 22 → ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 22.02.2023

  3. 3 nov. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne → ANDRE ROLAND SA, Case postale 352, 1000 Lausanne 22

    Publié dans Swissreg le 03.11.2021

  4. 28 oct. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne → ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 28.10.2021

  5. 30 janv. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.01.2020

  6. 8 oct. 2019

    Fusionné

    Titulaire
    pharmacieplus société coopérative, Les Corbes 5, 1121 Bremblens → pharmacieplus sa, Les Corbes 5, 1121 Bremblens

    Publié dans Swissreg le 08.10.2019

  7. 16 janv. 2012

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    ANDRE ROLAND S.A., case postale 1255, 1001 Lausanne → ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 16.01.2012

  8. 3 mai 2011

    Partiellement radié

    LPS
    3, Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices., 5, Produits pharmaceutiques et vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides., 9, Publications électroniques; logiciels [programmes enregistrés]., 35, Publicité, notamment présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, diffusion de matériel publicitaire; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; vente au détail de produits de tous types via un réseau de pharmacies (officines), en particulier produits pharmaceutiques; regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément chez un grossiste; traitement administratif de commandes d'achats; services de commerce électronique (e-commerce), à savoir la mise à disposition d'informations sur des produits par réseaux de télécommunication à des fins de publicité et de vente; mise à disposition de connaissances professionnelles en entreprise (franchising)., 39, Transports; emballage et entreposage de marchandises; livraison de marchandises., 41, Education; formation; publication de textes autres que textes publicitaires; publications électroniques de livres et de périodiques en ligne., 42, Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; mise à disposition de connaissances professionnelles techniques (franchising); recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers; conception, élaboration, mise à jour et location de logiciels informatiques., 44, Services médicaux; services vétérinaires; soins d'hygiène et de beauté pour être humains ou pour animaux; consultations en matière de pharmacie; services de soins à domicile., 45, Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services d'accompagnement en société; concession de licences de propriété intellectuelle (franchising). → 3, Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser., 5, Produits pharmaceutiques et vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides., 9, Publications électroniques; logiciels [programmes enregistrés]., 35, Publicité, notamment présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, diffusion de matériel publicitaire; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; vente au détail de produits de tous types via un réseau de pharmacies (officines), en particulier produits pharmaceutiques; regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément chez un grossiste; traitement administratif de commandes d'achats; services de commerce électronique (e-commerce), à savoir la mise à disposition d'informations sur des produits par réseaux de télécommunication à des fins de publicité et de vente; mise à disposition de connaissances professionnelles en entreprise (franchising)., 39, Transports; emballage et entreposage de marchandises; livraison de marchandises., 41, Education; formation; publication de textes autres que textes publicitaires; publications électroniques de livres et de périodiques en ligne., 42, Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; mise à disposition de connaissances professionnelles techniques (franchising); recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers; conception, élaboration, mise à jour et location de logiciels informatiques., 44, Services médicaux; services vétérinaires; soins d'hygiène et de beauté pour être humains ou pour animaux; consultations en matière de pharmacie; services de soins à domicile., 45, Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services d'accompagnement en société; concession de licences de propriété intellectuelle (franchising).
    Classification internationale
    3,5,9,35,39,41-42,44-45 → 3,5,9,35,39,41-42,44-45

    Publié dans Swissreg le 03.05.2011

1 entrée antérieure
  1. 5 août 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 05.08.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.