Marque figurative

Marque suisse · 603603 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
603603
Numéro de demande
51608/2010
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
17 févr. 2010
Enregistrée
6 août 2010
Publiée
6 août 2010
Protégée jusqu’au
17 févr. 2030
Couleurs revendiquées
Rouge.
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
04.05.03, 26.13.01

Produits et services

Papier et imprimés

Papier, produits de l'imprimerie notamment affiches, brochures, tracts, prospectus, catalogues, revues, journaux, périodiques, cartes postales, cartes de voeux, livres, marque pages pour livres, calendriers, albums, crayons, blocs (papeterie), enveloppes, photographies, clichés et tous autres produits de l'imprimerie destinés à promouvoir l'activité d'une association à but humanitaire; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).

Finance, assurance et immobilier

Collectes de fonds, collectes de bienfaisance; parrainage financier, subventions et aides financières notamment aux médecins, établissements hospitaliers, de repos ou d'éducation et aux associations d'aide humanitaire; aides financières au développement; promotion des activités d'aide humanitaire d'une association dans le but de collecter des financements; services financiers et de micro crédit.

Éducation, divertissement et sport

Education, formation, instruction; formation du personnel travaillant pour une association à but humanitaire et notamment formation de médecins, de personnel hospitalier, d'infirmières, d'ingénieurs; services de formation en matière de lutte contre la pauvreté et de soulagement des souffrances partout dans le monde; organisation et conduite de séminaires, de colloques, de conférences, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation de concours, de manifestations destinées à promouvoir et faire connaître les activités et les besoins d'associations à but non lucratif ayant notamment pour objet de soigner et sauver des vies humaines; production, organisation et représentation de spectacles; production de films; rédaction et publication sur tout support de textes (autres que textes publicitaires), livres, revues et documents d'information; prêt de livres; informations en matière des services précités y compris par le biais d'un site Internet.

Restauration et hébergement

Prêt de constructions transportables; prêt de tous autres matériels (abris, structures) nécessaires à l'établissement d'un camp d'urgence dans le cadre d'une aide humanitaire; prêt de tous autres matériels pour la restauration (alimentation) nécessaires à l'établissement d'un camp d'urgence dans le cadre d'une aide humanitaire; services de consultation et de conseil en relation avec l'établissement d'un camp d'urgence dans le cadre d'une aide humanitaire, à savoir en relation avec le prêt de constructions transportables; services de consultation et de conseil en relation avec l'établissement d'un camp d'urgence dans le cadre d'une aide humanitaire, à savoir en relation avec des services distribution alimentaire et distribution d'eau; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir, fourniture d'alimentation et de boissons dans des missions d'assistance aux personnes réfugiées, malades, personnes en danger et autres personnes nécessiteuses.

Médecine, beauté et agriculture

Services de santé, services médicaux et chirurgicaux; services hospitaliers, dispensaires; conseils médicaux et hygiéniques et consultation en matière de pharmacie, notamment au profit des populations des pays en voie de développement; aide humanitaire médicale aux populations en difficulté, notamment secours d'urgence en cas de guerre, d'épidémie ou de catastrophe naturelle; services de distribution de médicaments; prêt d'installations sanitaires; distribution dans le cadre d'une aide humanitaire de produits d'hygiène; développement et mise en place de programmes d'aide humanitaire médicale et para-médicale.

Services juridiques et de sécurité

Prêt de linge de maison; prêt de vêtements; distribution dans le cadre d'une aide humanitaire de vêtements, de draps, de couvertures, de linge de bain, de linge de maison; services de recherche de personnes manquantes ou disparues lors de conflits armés ou de catastrophes naturelles dans le cadre d'une aide humanitaire; conseils et services juridiques; lobbyisme et pressions à des fins politiques, notamment auprès des autorités gouvernementales et des industries pharmaceutiques, dans le but de favoriser l'accès aux soins et aux médicaments aux populations les plus défavorisées.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 déc. 2023

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 14.12.2023

  2. 22 mars 2023

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Médecins Sans Frontières International, Rue de Lausanne 78, 1211 Genève 21 → Médecins Sans Frontières International, Route de Ferney 140, 1202 Genève

    Publié dans Swissreg le 22.03.2023

  3. 17 janv. 2020

    Mandataire radié

    Mandataire
    Swissberg AG, Seefeldstrasse 224, Postfach, 8034 Zürich (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 17.01.2020

  4. 17 janv. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 17.01.2020

  5. 17 janv. 2020

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Bureau International de Médecins Sans Frontières, Rue de Lausanne 78, CP 116, 1211 Genève 21 → Médecins Sans Frontières International, Rue de Lausanne 78, 1211 Genève 21

    Publié dans Swissreg le 17.01.2020

  6. 17 janv. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.01.2020

  7. 6 août 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 06.08.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.