PALMSPRAY

Marque suisse · 603741 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
603741
Numéro de demande
53937/2010
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
21 avr. 2010
Enregistrée
11 août 2010
Publiée
11 août 2010
Protégée jusqu’au
21 avr. 2030
Source
Swissreg

Produits et services

Outils à main

Outils et instruments à main entraînés manuellement; pulvérisateurs et vaporisateurs à usage non médical.

Appareils médicaux

Dispositif pulvérisateur à usage médical permettant l'administration de produits, de médicaments; aérosols à usage médical, pompes à usage médical, inhalateurs.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 mars 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.03.2020

  2. 26 nov. 2012

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Valois SAS, Lieudit "Le Prieuré" BPG, 27110 Le Neubourg, France → APTAR FRANCE SAS, Lieudit "Le Prieuré" BPG, 27100 Le Neubourg, France

    Publié dans Swissreg le 26.11.2012

  3. 11 août 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 11.08.2010

Parties

Titulaire

APTAR FRANCE SAS

Lieudit "Le Prieuré" BPG, 27100 Le Neubourg, FR

Mandataire

B.M.G. Avocats

8c, avenue de Champel, Case postale 385, 1211 Genève 12

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.