ACCUTRAK

Marque suisse · 603803 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
603803
Numéro de demande
51050/2010
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
2 févr. 2010
Enregistrée
13 août 2010
Publiée
13 août 2010
Protégée jusqu’au
2 févr. 2030
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Gaine stabilisatrice à usage médical, étant partie d'un système de débit par valve cardiaque transcathéter.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 janv. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.01.2020

  2. 10 janv. 2012

    Transféré

    Titulaire
    Medtronic Vascular, Inc., 3576 Unocal Place, Santa Rosa, California 95403, Etats-Unis d'Amérique → Medtronic CV Luxembourg S.à.r.l., 102, rue de Maraîchers, 2124 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, Luxembourg

    Publié dans Swissreg le 10.01.2012

  3. 13 août 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.08.2010

Parties

Titulaire

Medtronic CV Luxembourg S.à.r.l.

102, rue de Maraîchers, 2124 Luxembourg Grand-Duchy of Luxembourg, LU

Mandataire

Bugnion SA

BUGNION SA

Route de Florissant 10, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.