les Créations de TARTARE

Marque suisse · 608546 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
608546
Numéro de demande
57852/2010
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
les Créations de TARTARE ((fig.))
Déposée
27 juil. 2010
Enregistrée
29 nov. 2010
Publiée
29 nov. 2010
Protégée jusqu’au
27 juil. 2030
Couleurs revendiquées
Vert, jaune, orange, marron.
Classification de Vienne
27.05.01, 27.05.03, 27.05.11, 27.05.13
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Lait, produits laitiers, fromages et spécialités fromagères; huiles et graisses comestibles.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 janv. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.01.2020

  2. 24 août 2015

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    BONGRAIN S.A., 42 rue Rieussec, 78220 VIROFLAY, France → SAVENCIA SA, 42, rue Rieussec, 78220 Viroflay, France

    Publié dans Swissreg le 24.08.2015

  3. 29 nov. 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.11.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.