Marque figurative

Marque suisse · 609319 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
609319
Numéro de demande
57402/2010
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
15 juil. 2010
Enregistrée
17 déc. 2010
Publiée
17 déc. 2010
Protégée jusqu’au
15 juil. 2030
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
26.03.03, 26.03.06, 26.07.25, 26.11.02, 26.11.09, 26.11.12
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Satellites; appareils et instruments de communication par satellite; terminaux de communications par satellite; appareils et instruments de communication; appareils et instruments de téléphone, de télex et de téléfaxes; appareils et instruments de traitement et de transmission des données; ordinateurs; terminaux et claviers d'ordinateurs, unités de visualisation pour ordinateurs; imprimantes; antennes; dispositifs de traçage et de positionnement par satellite; dispositifs de communication et de diffusion (broadcasting), appareils, instruments, logiciels et périphériques pour ordinateurs pour la mise à disposition et la gestion de nouvelles, du temps, d'évènements sportifs et d'autres applications d'information y compris de Internet; équipements et appareils mobiles, modems et routers pour Internet; modems pour satellite de pointe; dispositifs, ordinateurs et logiciels, appareils et instruments de communication et de diffusion (broadcasting) pour permettre des engagements en temps réel entre des utilisateurs et des fournisseurs de contenus via Internet et le web; logiciels d'ordinateur pour faciliter et permettre le fonctionnement de systèmes commerciaux y compris de systèmes commerciaux via Internet et le web; logiciels d'ordinateur pour la simulation et l'analyse de systèmes de communication par satellite; programmes pour logiciels d'ordinateurs pour l'opération et la gestion de dispositifs de communication par satellite; appareils et instruments de télévision, audio/visuels, de vidéo, d'enregistrement du son, de reproduction du son; appareils et instruments pour le stockage, l'enregistrement, la reproduction, la récupération, la lecture et la transmission de données, d'images visuelles, de sons et d'autres informations; appareils et instruments pour la diffusion, la transmission, la réception, le traitement, la reproduction, le codage et le décodage digital et de signaux par satellite; parties et accessoires pour tous les produits précités.

Publicité et services aux entreprises

Services d'approvisionnement en produits et en services destinés aux affaires commerciales par Internet et par le web; services d'informations commerciales; services de publicité et de promotion pour la mise à disposition de nouvelles, du temps, d'évènements sportifs; services de publicité et de promotion pour la mise à disposition d'applications Internet toutes fournies en-ligne à partir de bases de données d'ordinateurs ou d'Internet; location d'espaces publicitaires sur Internet; compilation d'informations dans des bases de données informatiques; services d'affaires commerciales et d'informations sur les affaires commerciales; services d'affaires commerciales et d'informations sur les affaires commerciales via Internet et le web; services d'administration commerciale; gestion de projets commerciaux; services d'information, de consultation et de conseils se rapportant aux services précités.

Télécommunications

Services de communication; services de communications par satellite; services de télécommunications; services de transmission de voix et de données; services de télex et de téléfaxes; location d'appareils de communication; mise à disposition d'information sur la communication, préparation de rapports, et services de conseils se rapportant aux services précités; services de collecte et de transmission de messages; services de télécommunications par radio satellite entre bateaux et terre; Télécommunication d'information (y compris de pages web), de programmes informatiques et d'autres données; mise à disposition d'accès pour des utilisateurs à Internet et à d'autres systèmes en ligne; services de communication et de diffusion (broadcasting) se rapportant à Internet; services de communication pour permettre des engagements en ligne en temps réel entre des utilisateurs d'Internet et des fournisseurs de contenu; diffusion et transmission de données, d'images visuelles, de sons, de graphiques et d'autres informations; transmission assistée par ordinateurs de messages et d'images; services de courrier électronique; services de transmission digitale et par satellite; location de temps d'accès à un réseau de communications; services de gestion de réseaux; évaluation technique et test d'équipement de communications par satellite; fourniture d'accès à des ordinateurs; surveillance par satellite de la position, de la vitesse et de l'état de véhicules terrestres, de bateaux sur la mer et d'avions; surveillance par satellite de la position et de l'état de cargos; services de consultation se rapportant aux questions de règlements dans le domaines de la télécommunication; services de consultation, d'information et de conseils se rapportant aux services précités.

Éducation, divertissement et sport

Services d'éducation, d'instruction, d'entraînement et d'information se rapportant aux communications et télécommunications par satellite compris dans cette classe; mise à disposition, production, développement, composition, présentation, distribution et mise en réseau de publications en ligne à partir de bases de données et d'Internet; services de divertissements; services de publication électronique; services de conférences; services d'information pour la mise à disposition de nouvelles; services d'information se rapportant aux évènements sportifs; services de consultation, d'information et de conseils se rapportant aux services précités.

Sciences, technologie et informatique

Conception et développement de systèmes, d'appareils et d'instruments pour la fourniture de services de communication et de télécommunication par satellite; conception et développement de logiciels d'ordinateur, de systèmes informatiques, d'infrastructures informatiques pour le fonctionnement d'équipements de communication et de télécommunication par satellite et services de gestion de communication et de télécommunication par satellite; conception et développement de logiciels d'ordinateur, de systèmes informatiques, d'infrastructures informatiques, d'appareils de communication et de diffusion (broadcasting), d'instruments, de systèmes et d'infrastructures, tous pour usage en relation avec les nouvelles, le temps, les évènements sportifs, les services d'affaires commerciales et autres applications d'information et applications Internet y compris Internet mobile; conception et développement de bases de données de gestion de contenu interactives et d'interfaces d'utilisateurs; conception et développement de logiciels et d'infrastructures informatiques pour intégrer des réseaux terrestres; conception et développement d'équipements et de services de traçage et de positionnement; développement de normes (standards) et de procédures pour l'industrie; services de gestion de projets pour des applications d'information et d'Internet; services de support technique; services de support technique pour des équipements de systèmes et des services de communication et de télécommunication par satellite et pour des systèmes d'applications d'information et d'Internet; services de support technique pour logiciels pour applications d'information et d'Internet; services informatiques; programmation d'ordinateurs; location d'ordinateurs, de logiciels et d'appareils périphériques pour ordinateurs; mise à jour et maintenance de logiciels d'ordinateurs; création et maintenance de sites web; mise à disposition de temps d'accès à des ordinateurs; services d'information se rapportant au temps; services de surveillance par satellite; services de consultation, d'information et de conseil, se rapportant aux services précités.

Services juridiques et de sécurité

Concession de licences de droits de propriété intellectuelle; concession de licences de logiciels (services juridiques).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.11.2019

  2. 19 févr. 2018

    Transféré

    Titulaire
    Inmarsat (IP) Company Limited, 99 City Road, Londres EC1Y 1AX, Royaume-Uni → Inmarsat Global Limited, 99 City Road, Londres EC1Y 1AX, Royaume-Uni

    Publié dans Swissreg le 19.02.2018

  3. 17 déc. 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 17.12.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.