Toutes à l'école

Marque suisse · 609916 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
609916
Numéro de demande
59312/2010
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Toutes à l'école ((fig.))
Déposée
3 sept. 2010
Enregistrée
30 déc. 2010
Publiée
30 déc. 2010
Protégée jusqu’au
3 sept. 2030
Couleurs revendiquées
Violet, rose.
Classification de Vienne
02.05.03, 02.05.23, 04.05.03, 27.03.01, 27.03.02, 27.05.01, 27.05.13
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Produits de l'imprimerie; livres, notamment livres contenant des photographies; ouvrages et manuels scolaires; revues, journaux, magazines, lettres d'information; photographies; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); stylos, crayons.

Publicité et services aux entreprises

Services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de vêtements, chaussures, chapellerie, linge de bain, linge de lit, serviettes de toilette, jeux, jouets, permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Internet, à la télévision ou par tout autre forme de média électronique de télécommunication.

Finance, assurance et immobilier

Services de collectes de bienfaisance, services de récolte de fonds, de subventions et de fonds de parrainage; collecte, gestion et distribution de dons à des fins humanitaires au profit d'associations œuvrant pour la scolarisation et l'éducation des enfants des pays en voie de développement.

Éducation, divertissement et sport

Services d'éducation, d'enseignement, d'instruction, de formation, de divertissement et de scolarisation des enfants des pays en voie de développement; services d'information et de consultations dans les domaines de l'éducation, services d'enseignement et de formation notamment par correspondance et par réseau informatique; conception et diffusion de modules de formation, organisations d'épreuves pédagogiques; organisation et conduite de conférences, de colloques, d'ateliers, de congrès, de séminaires; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation d'expositions et de salons à but culturels ou éducatifs; prêts de livres en faveur des enfants des pays en voie de développement; services d'œuvres de bienfaisance dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement, et notamment services d'aide pour l'accès à la formation et à l'éducation des enfants des pays en voie de développement; aide à l'enfance et notamment aide à la scolarisation et à l'éducation des enfants dans les pays en voie de développement; services d'édition et de publication de livres, d'ouvrages et de manuels scolaires, de revues, journaux, magazines, lettres d'information, d'ouvrages de scolarisation en faveur des enfants des pays en voie de développement.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2026

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    TOUTES A L'ECOLE Association Loi 1901, 65 rue de la Saussière, 92100 Boulogne-Billancourt, France → TOUTES A L'ECOLE Association Loi 1901, 112 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt, France

    Publié dans Swissreg le 30.06.2026

  2. 1 avr. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.04.2020

  3. 25 mars 2020

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    TOUTES A L'ECOLE Association Loi 1901, 150 boulevard Général de Gaulle, 92380 Garches, France → TOUTES A L'ECOLE Association Loi 1901, 65 rue de la Saussière, 92100 Boulogne-Billancourt, France

    Publié dans Swissreg le 25.03.2020

  4. 30 déc. 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.12.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.