NotaSys
Marque suisse · 610567 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 610567
- Numéro de demande
- 62333/2010
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 11 nov. 2010
- Enregistrée
- 18 janv. 2011
- Publiée
- 18 janv. 2011
- Protégée jusqu’au
- 11 nov. 2030
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Machines et moteurs
Machines mécaniques pour la production et l'emballage de billets de banque; machines mécaniques servant à imprimer les billets de banque, machines servant à appliquer des éléments de sécurité aux papiers-valeurs, en particulier aux billets de banque et papiers fiduciaires; machines mécaniques et électroniques pour fabriquer des documents de sécurité et papiers-valeurs avec des données biométriques; machines et appareils électroniques pour la production et l'impression de billets de banque; parties de tous les produits précités, compris dans cette classe, et tous accessoires et pièces de rechange des produits précités, compris dans cette classe.
Électronique, logiciels et instruments
Machines et appareils électroniques de contrôle de la qualité d'impression de documents imprimés, notamment de billets de banque, de papiers fiduciaires; machines et appareils électroniques pour le tri des billets de banque; machines mécaniques et électroniques pour la mesure et le contrôle de données biométriques; parties de tous les produits précités, compris dans cette classe, et tous accessoires et pièces de rechange des produits précités, compris dans cette classe.
Construction et réparation
Services de réparation des machines mécaniques ou électroniques destinées à la production et/ou à l'impression et/ou au contrôle et/ou à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaires.
Éducation, divertissement et sport
Formation du personnel pour l'installation clé en main des machines mécaniques ou électroniques destinées à la production et/ou à l'impression et/ou au contrôle et/ou à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaires.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 févr. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- ANDRE ROLAND SA, Case postale 352, 1000 Lausanne 22 → ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne
Publié dans Swissreg le 22.02.2023
- 3 nov. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne → ANDRE ROLAND SA, Case postale 352, 1000 Lausanne 22
Publié dans Swissreg le 03.11.2021
- 28 oct. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne → ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne
Publié dans Swissreg le 28.10.2021
- 11 nov. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 11.11.2020
- 16 janv. 2012
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- ANDRE ROLAND S.A., case postale 1255, 1001 Lausanne → ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne
Publié dans Swissreg le 16.01.2012
- 5 mai 2011
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- KBA-GIORI S.A., Avenue du Grey 55, Case postale 347, 1000 LAUSANNE 22 → KBA-NotaSys SA, Avenue du Grey 55, Case postale 347, 1000 Lausanne 22
Publié dans Swissreg le 05.05.2011
- 9 mars 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BUGNION SA, Route de Florissant 10, 1206 Genève → ANDRE ROLAND S.A., case postale 1255, 1001 Lausanne
Publié dans Swissreg le 09.03.2011
- 18 janv. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 18.01.2011
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.