NumeroProtecta

Marque suisse · 610840 · Marque combinée · En vigueur

La marque NumeroProtecta telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
610840
Numéro de demande
60270/2010
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
NumeroProtecta ((fig.))
Déposée
28 sept. 2010
Enregistrée
26 janv. 2011
Publiée
26 janv. 2011
Protégée jusqu’au
28 sept. 2030
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
04.03.05
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Machines mécaniques pour la production et l'emballage de billets de banque; machines mécaniques servant à imprimer les billets de banque, machines servant à appliquer des éléments de sécurité aux papiers-valeurs, en particulier aux billets de banque et papiers fiduciaires; machines mécaniques et électroniques pour fabriquer des documents de sécurité et papiers-valeurs avec des données biométriques; machines et appareils électroniques pour la production et l'impression de billets de banque; parties de tous les produits précités, compris dans cette classe, et tous accessoires et pièces de rechange des produits précités, compris dans cette classe.

Électronique, logiciels et instruments

Machines et appareils électroniques de contrôle de la qualité d'impression de documents imprimés, notamment de billets de banque, de papiers fiduciaires; machines et appareils électroniques pour le tri des billets de banque; machines mécaniques et électroniques pour la mesure et le contrôle de données biométriques; parties de tous les produits précités, compris dans cette classe, et tous accessoires et pièces de rechange des produits précités, compris dans cette classe.

Construction et réparation

Services de réparation des machines mécaniques ou électroniques destinées à la production et/ou à l'impression et/ou au contrôle et/ou à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaires.

Éducation, divertissement et sport

Formation du personnel pour l'installation clé en main des machines mécaniques ou électroniques destinées à la production et/ou à l'impression et/ou au contrôle et/ou à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaires.

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.