LATITUDE

Marque suisse · 611259 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
611259
Numéro de demande
60873/2010
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
12 oct. 2010
Enregistrée
3 févr. 2011
Publiée
3 févr. 2011
Protégée jusqu’au
12 oct. 2030
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Composant de pompes à usage médical, à savoir dispositif d'actionnement latéral fonctionnant au moyen d'un levier pour les pompes à usage principalement nasal permettant d'améliorer l'ergonomie pour l'utilisateur de la pompe.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 mars 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.03.2020

  2. 26 nov. 2012

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Valois SAS, Lieudit "Le Prieuré" BPG, 27110 Le Neubourg, France → APTAR FRANCE SAS, Lieudit "Le Prieuré" BPG, 27100 Le Neubourg, France

    Publié dans Swissreg le 26.11.2012

  3. 3 févr. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 03.02.2011

Parties

Titulaire

APTAR FRANCE SAS

Lieudit "Le Prieuré" BPG, 27100 Le Neubourg, FR

Mandataire

B.M.G. Avocats

8c, avenue de Champel, Case postale 385, 1211 Genève 12

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.