TACPAN

Marque suisse · 611343 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
611343
Numéro de demande
62045/2010
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
5 nov. 2010
Enregistrée
3 févr. 2011
Publiée
3 févr. 2011
Protégée jusqu’au
5 nov. 2030
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Produits pharmaceutiques et médicaments pour la médecine humaine, notamment préparations pharmaceutiques par voie orale, comprimés et capsules à usage pharmaceutiques.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.06.2020

  2. 5 mai 2015

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    CAA Etudes et Services SA, 26, ch du Molard, 1266 Duillier → CAA Études et Services SA, 8, rue de Fribourg, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 05.05.2015

  3. 3 févr. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 03.02.2011

Parties

Titulaire

Panacea Biotec Ltd

B-1 Extn./ A-27, Mohan Co-operative Industrial Estate, Mathura Road, 110044 New Delhi, IN

Mandataire

CAA Etudes et Services SA

CAA Études et Services SA

8, rue de Fribourg, 1800 Vevey

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.