PROÉLEC

Marque suisse · 611404 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
611404
Numéro de demande
63358/2009
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
27 nov. 2009
Enregistrée
4 févr. 2011
Publiée
4 févr. 2011
Protégée jusqu’au
27 nov. 2029
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Direction d'entreprises de production et de distribution d'énergie.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.05.2019

  2. 4 févr. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 04.02.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.