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Marque suisse · 611864 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 611864
- Numéro de demande
- 50395/2011
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 11 janv. 2011
- Enregistrée
- 16 févr. 2011
- Publiée
- 16 févr. 2011
- Protégée jusqu’au
- 11 janv. 2031
- Priorité
- 24.11.2010 IT
Produits et services
Tabac et articles pour fumeurs
Tabac brut ou manufacturé; tabac à fumer, tabac à pipe, tabac à rouler, tabac à chiquer; poudre de tabac humide dite snus; cigarettes, cigares, cigarillos; substances à fumer vendues séparément ou mélangées à du tabac à but non-médical et non thérapeutique; tabac à priser; articles pour fumeurs compris dans la classe 34; papier à cigarettes, tubes à cigarettes et allumettes
Texte déposé
Tabac brut ou manufacturé; tabac à fumer, tabac à pipe, tabac à rouler, tabac à chiquer; poudre de tabac humide dite snus; cigarettes, cigares, cigarillos; substances à fumer vendues séparément ou mélangées à du tabac à but non-médical et non thérapeutique; tabac à priser; articles pour fumeurs compris dans la classe 34; papier à cigarettes, tubes à cigarettes et allumettes.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 déc. 2020
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- JAPAN TOBACCO INC., 2-2-1 Toranomon, Minato-ku, Tokyo, Japon → Japan Tobacco Inc., 1-1, Toranomon 4-chome, Minato-ku, Tokyo, Japan, Japon
Publié dans Swissreg le 10.12.2020
- 10 déc. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 10.12.2020
- 16 févr. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 16.02.2011
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.