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Marque suisse · 612598 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
612598
Numéro de demande
61473/2010
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
25 oct. 2010
Enregistrée
4 mars 2011
Publiée
4 mars 2011
Protégée jusqu’au
25 oct. 2030
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Services juridiques et de sécurité

Services juridiques, services de sécurité pour la protection des biens et des individus; conseils et consultation pour les affaires de règlements relatifs à l'environnement (services juridiques); services de conseils et d'assistance pour la gestion des affaires afin d'assurer la conformité avec les lois et règlements du secteur public (services juridiques); consultations en matière de sécurité dans le domaine du vol de données et du vol d'identité; services de consultations juridiques dans le domaine des lois, règlements et exigences privées et de sécurité; services de consultations dans le domaine du suivi d'exigences régulatoires de gouvernements étrangers et domestiques afin d'obtenir des autorisation et une conformité régulatoire; consultation en matière de propriété intellectuelle; services d'assistance pour les litiges; services de résolution des conflits; services paralégaux; mise à disposition d'informations juridiques en ligne ou via des bases de données interactives; fournitures d'informations relatives à des affaires légales; fourniture en ligne d'informations et de nouvelles dans le domaine du droit; fourniture d'informations au sujet des droits de la propriété intellectuelle et industrielle; services de consultation relatifs à la conformité régulatoire; services de révision de standards et de pratiques pour assurer la conformité avec des lois, règlements et de règles gouvernementales; services de sécurité, notamment mise à disposition d'évaluation de la sécurité de lieux physiques, de systèmes d'informations et d'environnement de travail; services de témoignages d'experts en relation ave des serives juridiques; services d'évaluation du risque pour la sécurité des biens, des individus, des établissements et des locaux; services d'arbitrage; fourniture en ligne sous forme imprimée et électronique d'informations, de conseils et de consultations relatives à tous les services de cette classe.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.09.2020

  2. 4 mars 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 04.03.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.