BiSt I Fep

Marque suisse · 612971 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
612971
Numéro de demande
62916/2010
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
25 nov. 2010
Enregistrée
10 mars 2011
Publiée
10 mars 2011
Protégée jusqu’au
25 nov. 2030
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Publications téléchargeables

Texte déposé

Herunterladbare Publikationen.

Papier et imprimés

Gedruckte Publikationen; Druckereierzeugnisse; Herausgabe von Publikationen im Strafvollzug.

Éducation, divertissement et sport

Ausbildung im Strafvollzug, Bildung im Strafvollzug; Veranstaltung von Fachtagungen, Konferenzen und Kongressen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 juin 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.06.2020

  2. 26 févr. 2019

    Transféré

    Titulaire
    Fachstelle BiSt, Birkenstrasse 12, 6000 Luzern → Stiftung "Schweizerisches Kompetenzzentrum für den Justizvollzug" (SKJV), Avenue Beauregard 11, 1700 Fribourg

    Publié dans Swissreg le 26.02.2019

  3. 10 mars 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 10.03.2011

Parties

Titulaire

Stiftung "Schweizerisches Kompetenzzentrum für den Justizvollzug" (SKJV)

Avenue Beauregard 11, 1700 Fribourg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.