MPLC Umbrella License
Marque suisse · 613259 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 613259
- Numéro de demande
- 01102/2010
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 15 déc. 2010
- Enregistrée
- 23 mars 2011
- Publiée
- 23 mars 2011
- Protégée jusqu’au
- 15 déc. 2030
- Source
- Swissreg
Produits et services
Services juridiques et de sécurité
Lizenzvergabe von Filmrechten.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 déc. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 02.12.2020
- 23 mars 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 23.03.2011
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.