MPLC Umbrella License

Marque suisse · 613259 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
613259
Numéro de demande
01102/2010
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
15 déc. 2010
Enregistrée
23 mars 2011
Publiée
23 mars 2011
Protégée jusqu’au
15 déc. 2030
Source
Swissreg

Produits et services

Services juridiques et de sécurité

Lizenzvergabe von Filmrechten.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 déc. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.12.2020

  2. 23 mars 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 23.03.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.