SC, SchweizCaution

Marque suisse · 613848 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
613848
Numéro de demande
52043/2010
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
1 sept. 2010
Enregistrée
7 avr. 2011
Publiée
7 avr. 2011
Protégée jusqu’au
1 sept. 2030
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières

Texte déposé

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2020

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    SC, SwissCaution SA, Route de Renens 1, 1030 Bussigny → SC, SwissCaution SA, Chemin de la Redoute 54, Case postale, 1260 Nyon 1

    Publié dans Swissreg le 30.11.2020

  2. 1 avr. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.04.2020

  3. 28 sept. 2016

    Transféré

    Titulaire
    Yann Guyonvarc'h, Chemin de la Moraine 20, 1162 Saint Prex → SC, SwissCaution SA, Route de Renens 1, 1030 Bussigny

    Publié dans Swissreg le 28.09.2016

  4. 7 avr. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 07.04.2011

Parties

Titulaire

SC, SwissCaution SA

Chemin de la Redoute 54 Case postale, 1260 Nyon 1

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.