e-dec web by Swiss Customs

Marque suisse · 613943 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
613943
Numéro de demande
00986/2010
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
e-dec web by Swiss Customs ((fig.))
Déposée
10 nov. 2010
Enregistrée
8 avr. 2011
Publiée
8 avr. 2011
Radiée
4 juin 2021
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Hellorange, schwarz.
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Internetapplikation zur Veranlagung von Handelswaren im Import und Export.

Sciences, technologie et informatique

Conception et développement de logiciels

Texte déposé

Entwurf und Entwicklung von Computersoftware.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 juin 2021

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.06.2021

  2. 8 avr. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 08.04.2011

Parties

Titulaire

Eidgenössisches Finanzdepartement EFD Eidgenössische Zollverwaltung EZV Oberzolldirektion

3003 Bern

Mandataire

Etter Daniel / Juriste Departement fédéral des finances DFF Direction générale des douanes

Monbijoustrasse 40, 3003 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.