Marque figurative
Marque suisse · 614064 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 614064
- Numéro de demande
- 59802/2010
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 16 sept. 2010
- Enregistrée
- 13 avr. 2011
- Publiée
- 13 avr. 2011
- Protégée jusqu’au
- 16 sept. 2030
- Couleurs revendiquées
- Bordeau foncé, rouge foncé, brun, orange foncé, orange, orange clair, rose, rouge, jaune, beige.
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 26.04.02, 26.04.08, 26.04.09, 26.07.25
Produits et services
Services juridiques et de sécurité
Services juridiques, services de sécurité pour la protection des biens et des individus; conseils et consultation pour les affaires de règlements relatifs à l'environnement (services juridiques); services de conseils et d'assistance pour la gestion des affaires afin d'assurer la conformité avec les lois et règlements du secteur public (services juridiques); consultation dans le domaine du vol de données et du vol d'identité; services de consultation et juridiques dans le domaine des lois, règlements et exigences privées et de sécurité; services de consultation dans le domaine de l'établissement de listes et le suivi d'exigences régulatoires de gouvernements étrangers et domestiques afin d'obtenir des autorisation et une conformité régulatoire; consultation en matière de propriété intellectuelle; services d'assistance pour les litiges; services de résolution des conflits; services paralégaux; mise à disposition d'informations juridiques en ligne ou via des bases de données interactives; fournitures d'informations relatives à des affaires légales; fourniture en ligne d'informations et de nouvelles dans le domaine du droit; fourniture d'informations au sujet des droits de la propriété intellectuelle et industrielle; services de consultation relatifs à la conformité régulatoire; services de révision de standards et de pratiques pour assurer la conformité avec des lois, règlements et de règles gouvernementales; services de sécurité, notamment mise à disposition d'évaluation de la sécurité de lieux physiques, de systèmes d'informations et d'environnement de travail; services de témoignages d'experts en relation avec des services juridiques; services d'évaluation du risque pour la sécurité des biens, des individus, des établissements et des locaux; services d'arbitrage; fourniture en ligne sous forme imprimée et électronique d'informations, de conseils et de consultations relatives à tous les services de cette classe.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 juil. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 24.07.2020
- 13 avr. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.04.2011
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.