KS, Kautionsfrei
Marque suisse · 614111 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 614111
- Numéro de demande
- 62176/2010
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 29 mars 2011
- Enregistrée
- 14 avr. 2011
- Publiée
- 14 avr. 2011
- Protégée jusqu’au
- 29 mars 2031
- Source
- Swissreg
Produits et services
Finance, assurance et immobilier
Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières
Texte déposé
Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 nov. 2020
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- SC, SwissCaution SA, Route de Renens 1, 1030 Bussigny → SC, SwissCaution SA, Chemin de la Redoute 54, Case postale, 1260 Nyon 1
Publié dans Swissreg le 30.11.2020
- 6 oct. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 06.10.2020
- 28 sept. 2016
Transféré
- Titulaire
- Yann Guyonvarc'h, Chemin de la Moraine 20, 1162 Saint Prex → SC, SwissCaution SA, Route de Renens 1, 1030 Bussigny
Publié dans Swissreg le 28.09.2016
- 14 avr. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.04.2011
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.