COMPENDIUM SUISSE DES MEDICAMENTS
Marque suisse · 616135 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 616135
- Numéro de demande
- 60790/2009
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 1 oct. 2009
- Enregistrée
- 6 juin 2011
- Publiée
- 6 juin 2011
- Protégée jusqu’au
- 1 oct. 2029
- Remarques
- Teilweise durchgesetzte Marke, Details siehe Aktenheft.
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Computerprogramme und Software schweizerischer Herkunft; elektronische, magnetische und optische Datenträger, enthaltend Informationen zu in der Schweiz zugelassenen Arzneimitteln.
Papier et imprimés
Bücher, Nachschlagewerke und andere Druckerzeugnisse, enthaltend Informaitonen zu in der Schweiz zugelassenen Arzneimitteln.
Publicité et services aux entreprises
Zusammenstellen, Systematisieren und Verwalten von Daten mittels Computer; Erstellen und Betreiben von Datenbanken.
Télécommunications
Mise à disposition d'accès à des réseaux informatiques, plateformes Internet, bases de données et publications électroniques
Texte déposé
Bereitstellen des Zugriffs auf Computernetzwerke, Internetplattformen, Datenbanken und elektronische Publikationen.
Éducation, divertissement et sport
Online-Publikationen von elektronischen Büchern, Nachschlagewerken und anderen Publikationen.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 juil. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.07.2019
- 8 mars 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- EBD Rechtsanwälte AG, Rämistrasse 46, 8001 Zürich → Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern
Publié dans Swissreg le 08.03.2016
- 8 mars 2016
Transféré
- Titulaire
- Documed AG, Elisabethenanlage 11, Postfach, 4010 Basel → HCI Solutions AG, Untermattweg 8, 3027 Bern
Publié dans Swissreg le 08.03.2016
- 20 nov. 2012
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- EBD Rechtsanwälte, Rämistrasse 46, 8001 Zürich → EBD Rechtsanwälte AG, Rämistrasse 46, 8001 Zürich
Publié dans Swissreg le 20.11.2012
- 6 juil. 2011
Imposition
- Imposition
- Marque imposée → Marque partiellement imposée
- Remarques
- Remarques : Durchgesetzte Marke. → Remarques : Teilweise durchgesetzte Marke, Details siehe Aktenheft.
Publié dans Swissreg le 06.07.2011
- 6 juin 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 06.06.2011
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.