RIVE NOIRE

Marque suisse · 616176 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
616176
Numéro de demande
54322/2011
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
8 avr. 2011
Enregistrée
6 juin 2011
Publiée
6 juin 2011
Protégée jusqu’au
8 avr. 2031
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins

Texte déposé

Vins.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.04.2021

  2. 6 juin 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 06.06.2011

Parties

Titulaire

Morand frères S.A.

Morand Frères SA

Rue de l'Ancien Comté 25, 1635 La Tour-de-Trême

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.