Terram Helveticam

Marque suisse · 616290 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
616290
Numéro de demande
50826/2011
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
24 janv. 2011
Enregistrée
7 juin 2011
Publiée
7 juin 2011
Protégée jusqu’au
24 janv. 2031
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) de provenance suisse.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.08.2020

  2. 7 juin 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 07.06.2011

Parties

Titulaire

Cave de Valère David Luyet SA

Route de Nendaz 1, 1950 Sion

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.