divorce.ch
Marque suisse · 618149 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 618149
- Numéro de demande
- 55827/2011
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- divorce.ch ((fig.))
- Déposée
- 13 mai 2011
- Enregistrée
- 15 août 2011
- Publiée
- 15 août 2011
- Protégée jusqu’au
- 13 mai 2031
- Couleurs revendiquées
- Bordeaux (Pantone 209c).
- Classification de Vienne
- 27.05.01, 27.05.11, 27.05.25
- Source
- Swissreg
Produits et services
Services juridiques et de sécurité
Service internet de renseignements et informations juridiques et pratiques notamment sur le divorce en Suisse.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 avr. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 07.04.2021
- 15 août 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.08.2011
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.