MSS
Marque suisse · 618458 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 618458
- Numéro de demande
- 53170/2011
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 16 mars 2011
- Enregistrée
- 19 août 2011
- Publiée
- 19 août 2011
- Protégée jusqu’au
- 16 mars 2031
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Logiciels informatiques
Texte déposé
Computer-Software.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 nov. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 18.11.2020
- 19 août 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 19.08.2011
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.