CompactCO2OL

Marque suisse · 618960 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
618960
Numéro de demande
50203/2011
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
7 janv. 2011
Enregistrée
25 août 2011
Publiée
25 août 2011
Protégée jusqu’au
7 janv. 2031
Priorité
29.09.2010 EM
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Systèmes frigorifiques commerciaux dotés de réfrigérants hybrides; systèmes de refroidissement; appareils frigorifiques.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    BRAUNPAT AG, Peter Merian-Strasse 28, 4052 Basel (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 22.08.2025

  2. 22 août 2025

    Transféré

    Titulaire
    Carrier Corporation, One Carrier Place, 06034 Farmington, Connecticut, Etats-Unis d'Amérique → Haier Europe Appliances Holding B.V., Zuidplein 116, Tower H, 14th Floor, 1077 XV Amsterdam, Pays-Bas
    Mandataire
    Troller Hitz Troller, Münstergasse 38, 3011 Bern

    Publié dans Swissreg le 22.08.2025

  3. 8 nov. 2022

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    BRAUNPAT AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel → BRAUNPAT AG, Peter Merian-Strasse 28, 4052 Basel

    Publié dans Swissreg le 08.11.2022

  4. 27 avr. 2022

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel → BRAUNPAT AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel

    Publié dans Swissreg le 27.04.2022

  5. 23 déc. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.12.2020

  6. 30 avr. 2018

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel

    Publié dans Swissreg le 30.04.2018

  7. 25 août 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 25.08.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.