Domicim

Marque suisse · 619008 · Marque combinée · En vigueur

La marque Domicim telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
619008
Numéro de demande
50318/2011
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Domicim ((fig.))
Déposée
26 mai 2011
Enregistrée
25 août 2011
Publiée
25 août 2011
Protégée jusqu’au
26 mai 2031
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
26.04.01, 26.04.05
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Papier, carton et produits en ces matières, compris dans cette classe; produits de l'imprimerie; brochures; livres; fascicules; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils)

Texte déposé

Papier, carton et produits en ces matières, compris dans cette classe; produits de l'imprimerie; brochures; livres; fascicules; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).

Publicité et services aux entreprises

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; location d'espaces publicitaires, location de matériel publicitaire, promotion des ventes (pour des tiers), publication de textes publicitaires, publicité, recherche pour affaires, renseignements d'affaires, ventes aux enchères; gestion de fichiers informatiques, fourniture, libre et/ou avec restriction d'accès, d'un service interactif de saisie en ligne (enregistrement) de données, dans une base de données informatisée comportant des données de type comptable, juridique ou cadastral, ainsi que des plans, vectorisés ou non; recherche (pour des tiers) d'informations dans des fichiers informatiques, notamment des fichiers d'archives; recueil et systématisation de données dans des bases de données informatiques; tenue et vérification de comptes.

Finance, assurance et immobilier

Affaires immobilières, affaires financières, agences de logement, agences immobilières, courtage, location de logements, d'appartements et de locaux professionnels et commerciaux, établissement de baux, affermage de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, conseils et consultation en matière immobilière, estimations fiscales, estimations immobilières, location d'exploitations agricoles, gérances d'immeubles, recouvrement de loyers; services fiduciaires, conseils en matière de financement; placement de fonds, constitution et placement de capitaux; courtage en biens immobiliers, investissements de capitaux, fonds de placement.

Construction et réparation

Nettoyage et entretien de bâtiments, de bureaux et de locaux commerciaux; travaux de peinture, de plomberie et d'électricité; direction de chantiers (entreprise générale).

Télécommunications

Fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateurs par le canal d'un réseau global d'ordinateurs (internet), pour le service interactif, libre et/ou avec restriction d'accès, de consultation en ligne (recherche et exploitation de données) dans une base de données informatisée comportant des données de type comptable, juridique ou cadastral, ainsi que des plans vectorisés ou non; location de temps d'accès à des bases de données informatiques (service informatique), pour un service interactif, libre et/ou avec restriction d'accès, de consultation en ligne (recherche et exploitation de données) dans une base de données informatisée comportant des données de type comptable, juridique ou cadastral, ainsi que des plans vectorisés ou non.

Transport et voyages

Location d'entrepôts, de garages, de places de stationnement

Texte déposé

Location d'entrepôts, de garages, de places de stationnement.

Sciences, technologie et informatique

Architecture, conseils en construction, conseils en matière d'économie d'énergie, établissement de plans de construction; décoration d'intérieur.

Restauration et hébergement

Location de constructions transportables, location de logements temporaires.

Médecine, beauté et agriculture

Entretien de pelouses et jardins; service de jardiniers paysagistes.

Services juridiques et de sécurité

Services juridiques; recherches et informations légales et juridiques; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; consultation en matière de sécurité.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2022

    Licence inscrite

    Licencié exclusif
    DBS Immobilier SA, Place Benjamin-Constant 2, 1003 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 21.09.2022

  2. 16 mars 2022

    Transféré

    Titulaire
    DBS Immobilier SA, Place Benjamin-Constant 2, 1003 Lausanne → FONCIA GROUPE, 13 Avenue Le Brun, 92160 ANTONY, France

    Publié dans Swissreg le 16.03.2022

  3. 19 avr. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.04.2021

  4. 25 nov. 2020

    Mandataire radié

    Mandataire
    Python & Peter, Me Olivier Klunge, Av. C.-F. Ramuz 80, 1009 Pully (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 25.11.2020

  5. 25 nov. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BUGNION SA, Route de Florissant 10, 1206 Genève

    Publié dans Swissreg le 25.11.2020

  6. 22 janv. 2018

    Fusionné

    Titulaire
    Groupe MK SA, Rue Centrale 26, 1002 Lausanne → DBS Immobilier SA, Place Benjamin-Constant 2, 1003 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 22.01.2018

  7. 22 janv. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Felix Locher, PYTHON Rechtsanwälte, Schweizerhof-Passage 7, Postfach, 3001 Bern → Python & Peter, Me Olivier Klunge, Av. C.-F. Ramuz 80, 1009 Pully

    Publié dans Swissreg le 22.01.2018

  8. 13 juil. 2016

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Python & Peter, Dr. Felix Locher, Schweizerhof-Passage 7, Postfach 506, 3000 Bern 7 → Dr. Felix Locher, PYTHON Rechtsanwälte, Schweizerhof-Passage 7, Postfach, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 13.07.2016

2 entrées antérieures
  1. 21 mars 2016

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Python & Peter, Me Olivier Klunge, Av. C.F. Ramuz 80, 1009 Pully → Python & Peter, Dr. Felix Locher, Schweizerhof-Passage 7, Postfach 506, 3000 Bern 7

    Publié dans Swissreg le 21.03.2016

  2. 25 août 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 25.08.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.