Domicim
Marque suisse · 619008 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 619008
- Numéro de demande
- 50318/2011
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- Domicim ((fig.))
- Déposée
- 26 mai 2011
- Enregistrée
- 25 août 2011
- Publiée
- 25 août 2011
- Protégée jusqu’au
- 26 mai 2031
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 26.04.01, 26.04.05
- Source
- Swissreg
Produits et services
Papier et imprimés
Papier, carton et produits en ces matières, compris dans cette classe; produits de l'imprimerie; brochures; livres; fascicules; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils)
Texte déposé
Papier, carton et produits en ces matières, compris dans cette classe; produits de l'imprimerie; brochures; livres; fascicules; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).
Publicité et services aux entreprises
Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; location d'espaces publicitaires, location de matériel publicitaire, promotion des ventes (pour des tiers), publication de textes publicitaires, publicité, recherche pour affaires, renseignements d'affaires, ventes aux enchères; gestion de fichiers informatiques, fourniture, libre et/ou avec restriction d'accès, d'un service interactif de saisie en ligne (enregistrement) de données, dans une base de données informatisée comportant des données de type comptable, juridique ou cadastral, ainsi que des plans, vectorisés ou non; recherche (pour des tiers) d'informations dans des fichiers informatiques, notamment des fichiers d'archives; recueil et systématisation de données dans des bases de données informatiques; tenue et vérification de comptes.
Finance, assurance et immobilier
Affaires immobilières, affaires financières, agences de logement, agences immobilières, courtage, location de logements, d'appartements et de locaux professionnels et commerciaux, établissement de baux, affermage de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, conseils et consultation en matière immobilière, estimations fiscales, estimations immobilières, location d'exploitations agricoles, gérances d'immeubles, recouvrement de loyers; services fiduciaires, conseils en matière de financement; placement de fonds, constitution et placement de capitaux; courtage en biens immobiliers, investissements de capitaux, fonds de placement.
Construction et réparation
Nettoyage et entretien de bâtiments, de bureaux et de locaux commerciaux; travaux de peinture, de plomberie et d'électricité; direction de chantiers (entreprise générale).
Télécommunications
Fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateurs par le canal d'un réseau global d'ordinateurs (internet), pour le service interactif, libre et/ou avec restriction d'accès, de consultation en ligne (recherche et exploitation de données) dans une base de données informatisée comportant des données de type comptable, juridique ou cadastral, ainsi que des plans vectorisés ou non; location de temps d'accès à des bases de données informatiques (service informatique), pour un service interactif, libre et/ou avec restriction d'accès, de consultation en ligne (recherche et exploitation de données) dans une base de données informatisée comportant des données de type comptable, juridique ou cadastral, ainsi que des plans vectorisés ou non.
Transport et voyages
Location d'entrepôts, de garages, de places de stationnement
Texte déposé
Location d'entrepôts, de garages, de places de stationnement.
Sciences, technologie et informatique
Architecture, conseils en construction, conseils en matière d'économie d'énergie, établissement de plans de construction; décoration d'intérieur.
Restauration et hébergement
Location de constructions transportables, location de logements temporaires.
Médecine, beauté et agriculture
Entretien de pelouses et jardins; service de jardiniers paysagistes.
Services juridiques et de sécurité
Services juridiques; recherches et informations légales et juridiques; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; consultation en matière de sécurité.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 sept. 2022
Licence inscrite
- Licencié exclusif
- DBS Immobilier SA, Place Benjamin-Constant 2, 1003 Lausanne
Publié dans Swissreg le 21.09.2022
- 16 mars 2022
Transféré
- Titulaire
- DBS Immobilier SA, Place Benjamin-Constant 2, 1003 Lausanne → FONCIA GROUPE, 13 Avenue Le Brun, 92160 ANTONY, France
Publié dans Swissreg le 16.03.2022
- 19 avr. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 19.04.2021
- 25 nov. 2020
Mandataire radié
- Mandataire
- Python & Peter, Me Olivier Klunge, Av. C.-F. Ramuz 80, 1009 Pully (supprimé)
Publié dans Swissreg le 25.11.2020
- 25 nov. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BUGNION SA, Route de Florissant 10, 1206 Genève
Publié dans Swissreg le 25.11.2020
- 22 janv. 2018
Fusionné
- Titulaire
- Groupe MK SA, Rue Centrale 26, 1002 Lausanne → DBS Immobilier SA, Place Benjamin-Constant 2, 1003 Lausanne
Publié dans Swissreg le 22.01.2018
- 22 janv. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr. Felix Locher, PYTHON Rechtsanwälte, Schweizerhof-Passage 7, Postfach, 3001 Bern → Python & Peter, Me Olivier Klunge, Av. C.-F. Ramuz 80, 1009 Pully
Publié dans Swissreg le 22.01.2018
- 13 juil. 2016
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Python & Peter, Dr. Felix Locher, Schweizerhof-Passage 7, Postfach 506, 3000 Bern 7 → Dr. Felix Locher, PYTHON Rechtsanwälte, Schweizerhof-Passage 7, Postfach, 3001 Bern
Publié dans Swissreg le 13.07.2016
2 entrées antérieures
- 21 mars 2016
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Python & Peter, Me Olivier Klunge, Av. C.F. Ramuz 80, 1009 Pully → Python & Peter, Dr. Felix Locher, Schweizerhof-Passage 7, Postfach 506, 3000 Bern 7
Publié dans Swissreg le 21.03.2016
- 25 août 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 25.08.2011
Parties
Preneur de licence exclusive
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.