QUA

Marque suisse · 619413 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
619413
Numéro de demande
59720/2011
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
26 août 2011
Enregistrée
1 sept. 2011
Publiée
1 sept. 2011
Radiée
23 mars 2022
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Tabac brut ou manufacturé; tabac à fumer, tabac à pipe, tabac à rouler, tabac à chiquer; poudre de tabac humide dite snus; cigarettes, cigares, cigarillos; substances à fumer vendues séparément ou mélangées à du tabac à but non-médical et non thérapeutique; tabac à priser; articles pour fumeurs compris dans la classe 34; papiers à cigarettes, tubes à cigarettes et allumettes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2022

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.03.2022

  2. 23 déc. 2020

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Japan Tobacco Inc., 2-2-1 Toranomon, Minato-ku, Tokyo, Japon → Japan Tobacco Inc., 1-1, Toranomon 4-chome, Minato-ku, Tokyo, Japon

    Publié dans Swissreg le 23.12.2020

  3. 1 sept. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 01.09.2011

Parties

Titulaire

Japan Tobacco Inc.

1-1, Toranomon 4-chome, Minato-ku Tokyo, JP

Mandataire

JT International SA

JT International S.A. Intellectual Property

Rue de la Gabelle 1, 1211 Genève 26

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.