DOMOTICS
Marque suisse · 619435 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 619435
- Numéro de demande
- 00394/2011
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- DOMOTICS ((fig.))
- Déposée
- 28 avr. 2011
- Enregistrée
- 1 sept. 2011
- Publiée
- 1 sept. 2011
- Protégée jusqu’au
- 28 avr. 2031
- Couleurs revendiquées
- Vert citron (Pantone 375), vert sapin (Pantone 329).
- Classification de Vienne
- 24.17.01, 24.17.04, 25.05.01, 27.05.01, 27.05.11
Produits et services
Télécommunications
Télécommunications
Texte déposé
Télécommunications.
Sciences, technologie et informatique
Services technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, conception et développement de logiciels.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 déc. 2020
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- DEFI TECHNIQUE SA, Rue des Alpes 62, 1023 Crissier → DÉFI TECHNIQUE SA, Avenue de morges 5, 1027 Lonay
Publié dans Swissreg le 30.12.2020
- 21 déc. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 21.12.2020
- 1 sept. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 01.09.2011
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.