Marque figurative

Marque suisse · 619994 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
619994
Numéro de demande
59948/2011
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
1 sept. 2011
Enregistrée
8 sept. 2011
Publiée
8 sept. 2011
Protégée jusqu’au
1 sept. 2031
Couleurs revendiquées
Brun, ocre, blanc.
Classification de Vienne
01.15.15, 02.09.01
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Café et produits de café.

Parties

Titulaire

Koninklijke Douwe Egberts B.V.

1011 DK Amsterdam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.