QM-SF

Marque suisse · 620444 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
620444
Numéro de demande
52934/2010
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Genre
Marque de garantie
Déposée
21 févr. 2011
Enregistrée
19 sept. 2011
Publiée
19 sept. 2011
Protégée jusqu’au
21 févr. 2031
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Fleisch von Schlachttieren (Rindvieh, Schweine, Schafe, Ziegen) schweizerischer Herkunft.

Produits agricoles et horticoles

Lebende Schlachttiere (Rindvieh, Schweine, Schafe, Ziegen) schweizerischer Herkunft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 oct. 2020

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Schweizerischer Bauernverband (SBV), Laurstrasse 10, 5200 Brugg AG → Schweizer Bauernverband, Laurstrasse 10, 5200 Brugg AG

    Publié dans Swissreg le 09.10.2020

  2. 5 oct. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.10.2020

  3. 19 sept. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 19.09.2011

Parties

Titulaire

Schweizer Bauernverband

Laurstrasse 10, 5200 Brugg AG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.