RuPay
Marque suisse · 620509 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 620509
- Numéro de demande
- 54651/2011
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- RuPay ((fig.))
- Déposée
- 13 avr. 2011
- Enregistrée
- 20 sept. 2011
- Publiée
- 20 sept. 2011
- Protégée jusqu’au
- 13 avr. 2031
- Couleurs revendiquées
- Bleu (Pantone DS 185-1 C), orange (Pantone DS 49-1 C), vert (Pantone DS 277-1 C) et gris.
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 26.03.04, 26.03.05, 26.04.04, 26.04.05, 26.04.11, 26.04.22
Produits et services
Papier et imprimés
Cartes de crédit et de débit; cartes pour distributeurs automatiques de billets; matériel publicitaire écrit se rapportant aux logiciels bancaires, au finances, aux banques et institutions financières et autres publications; papier et articles en papier, autocollants, étiquettes, bannières, papier à entête, cartes de visite, documentations (literature), brochures, matériels publicitaires écrits, publications, magazines, opuscules (pamphlets), dossiers, carton et articles en carton, matériel imprimé, journaux et périodiques, livres; matériel de reliure; photographies; papeterie, matériel adhésif (papeterie); matériels d'instruction et d'enseignement (autres que appareils); cartes prépayées, panneaux en papier et en carton; matériels publicitaire imprimé pour la télévision et Internet, publicités imprimées.
Finance, assurance et immobilier
Services d'assurance, financiers et monétaires; services bancaires, services de cartes de crédit et de cartes de débit; services de gestion et de conseils financiers; services financiers se rapportant au transfert de fonds en établissant, exploitant, maintenant et consolidant des systèmes de paiement pour règlements de fonds locaux, régionaux et nationaux par systèmes de compensation (clearing) électroniques et sur papier; services financiers se rapportant au traitement de transactions de paiements nationaux, offrant des solutions internes de compensation automatisées (clearing), de versements mobiles, de versements 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, de services de transferts financiers par mode de transfert asynchrone (ATM) et autres paiements; services de fourniture de chèque par image (au lieu de chèques en papier); services financiers se rapportant à la gestion de paiements pour le compte d'agences gouvernementales.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2021
- 20 sept. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 20.09.2011
Parties
Titulaire
Mumbai 400 051, IN
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.