signatys

Marque suisse · 620611 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
620611
Numéro de demande
56209/2011
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
signatys ((fig.))
Déposée
23 mai 2011
Enregistrée
22 sept. 2011
Publiée
22 sept. 2011
Protégée jusqu’au
23 mai 2031
Classification de Vienne
03.07.19, 27.03.01, 27.03.03
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Services de e-commerce, à savoir vente au détail de services de tous types; mise à disposition d'espace sur des sites web, pour la publicité de produits et services.

Télécommunications

Fourniture d'accès à des plateformes Internet pour la mise à disposition d'offres de produits et de services dans des bases de données électroniquement accessibles, à accès interactif; fourniture d'accès à un site Internet accessible à tout individu permettant de signer des documents électroniques; communication par terminaux d'ordinateur reliés par une connexion internet.

Sciences, technologie et informatique

Création et entretien de sites web pour des tiers.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 25.01.2021

  2. 22 sept. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 22.09.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.