Marque figurative

Marque suisse · 622417 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
622417
Numéro de demande
52395/2011
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
28 févr. 2011
Enregistrée
11 nov. 2011
Publiée
11 nov. 2011
Radiée
24 sept. 2021
Motif
Non prolongée
Remarques
Les croissants contenus dans la marque ne seront pas reproduits en rouge sur fond blanc; ils ne seront pas non plus reproduits dans une autre couleur susceptible de prêter à confusion avec le croissant rouge.
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières

Texte déposé

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.

Éducation, divertissement et sport

Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles

Texte déposé

Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles.

Sciences, technologie et informatique

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels

Texte déposé

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 sept. 2021

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.09.2021

  2. 11 nov. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 11.11.2011

Parties

Titulaire

ASSOCIATION « Non-linéarité »

Association "Non-linéarité"

CP 199, 1211 Genève 12

Mandataire

Aleksandra Galka

1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.