RENAULT ESPACE

Marque suisse · 622844 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
622844
Numéro de demande
58329/2011
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
18 juil. 2011
Enregistrée
22 nov. 2011
Publiée
22 nov. 2011
Protégée jusqu’au
18 juil. 2031
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Appareils de locomotion par terre; moteurs pour véhicules terrestres; véhicules terrestres électriques et/ou à moteurs et/ou utilisant tout mécanisme de propulsion; cycles, bicyclettes, motoscooters, motocycles et tricycles.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2024

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Ammann Ingénieurs-Conseils en Propriété Intellectuelle SA Berne, Schwarztorstrasse 31, 3001 Berne → Ammann Conseils en brevets SA, Schwarztorstrasse 31, 3007 Bern

    Publié dans Swissreg le 21.08.2024

  2. 25 mai 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 25.05.2021

  3. 22 nov. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 22.11.2011

Parties

Titulaire

RENAULT S.A.S.

RENAULT s.a.s.

Société par actions simplifiée, 92100 Boulogne-Billancourt, FR

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Conseils en brevets SA

Schwarztorstrasse 31, 3007 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.