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Marque suisse · 623358 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 623358
- Numéro de demande
- 61119/2009
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 7 oct. 2009
- Enregistrée
- 2 déc. 2011
- Publiée
- 2 déc. 2011
- Radiée
- 2 mai 2020
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Services juridiques et de sécurité
Concession de licences de logiciels [services juridiques]
Texte déposé
Lizenzierung von Computersoftware [juristische Dienstleistungen].
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 mai 2020
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 02.05.2020
- 2 déc. 2011
Enregistré
Publié dans Swissreg le 02.12.2011
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.