Marque figurative

Marque suisse · 623789 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
623789
Numéro de demande
63574/2011
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
2 déc. 2011
Enregistrée
16 déc. 2011
Publiée
16 déc. 2011
Radiée
28 juin 2022
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Restauration et hébergement

Bars à vins.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juin 2022

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.06.2022

  2. 16 déc. 2011

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 16.12.2011

Parties

Titulaire

Caveau des vignerons d'Epesses

Caveau des Vignerons d'Epesses

Ruelle du Vieux Bourg 2, 1098 Epesses

Mandataire

Philippe Rouge

Rte de la Corniche 29, 1098 Epesses

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.