PR SN Schweizer Norm Norme Suisse Norma Svizzera

Marque suisse · 624980 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
624980
Numéro de demande
57775/2011
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
PR SN Schweizer Norm Norme Suisse Norma Svizzera ((fig.))
Déposée
4 juil. 2011
Enregistrée
19 janv. 2012
Publiée
19 janv. 2012
Protégée jusqu’au
4 juil. 2031
Classification de Vienne
24.13.01, 24.13.14, 27.05.01, 27.05.08, 27.05.11
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Computer-Software schweizerischer Herkunft (gespeichert); Filme (belichtet); herunterladbare Publikationen.

Papier et imprimés

Druckschriften, Broschüren, Normenschriften; Bücher; Lehr- und Unterrichtsmittel (ausgenommen Apparate).

Publicité et services aux entreprises

Compilation et systématisation de données dans des bases de données informatiques

Texte déposé

Zusammenstellen und Systematisierung von Daten in Computerdatenbanken.

Télécommunications

Transmission de données à partir d'une base de données; Location de temps d'accès à des bases de données

Texte déposé

Übermitteln von Daten aus einer Datenbank; Vermietung der Zugriffszeit zu Datenbanken.

Éducation, divertissement et sport

Aus- und Weiterbildung auf dem Arbeitsgebiet eines Normungsinstituts.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 nov. 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Schweizerische Normen-Vereinigung SNV, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur → Schweizerische Normen-Vereinigung SNV, Sulzerallee 70, 8404 Winterthur

    Publié dans Swissreg le 03.11.2021

  2. 16 avr. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.04.2021

  3. 17 août 2016

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Modl von Arx Schmidiger Bernhauser, Neumarkt 15, Postfach 2098, 8401 Winterthur → von Arx Schmidiger Faber, Neumarkt 15, Postfach 2098, 8401 Winterthur

    Publié dans Swissreg le 17.08.2016

  4. 19 janv. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 19.01.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.