PR SN Schweizer Norm Norme Suisse Norma Svizzera
Marque suisse · 624980 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 624980
- Numéro de demande
- 57775/2011
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- PR SN Schweizer Norm Norme Suisse Norma Svizzera ((fig.))
- Déposée
- 4 juil. 2011
- Enregistrée
- 19 janv. 2012
- Publiée
- 19 janv. 2012
- Protégée jusqu’au
- 4 juil. 2031
- Classification de Vienne
- 24.13.01, 24.13.14, 27.05.01, 27.05.08, 27.05.11
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Computer-Software schweizerischer Herkunft (gespeichert); Filme (belichtet); herunterladbare Publikationen.
Papier et imprimés
Druckschriften, Broschüren, Normenschriften; Bücher; Lehr- und Unterrichtsmittel (ausgenommen Apparate).
Publicité et services aux entreprises
Compilation et systématisation de données dans des bases de données informatiques
Texte déposé
Zusammenstellen und Systematisierung von Daten in Computerdatenbanken.
Télécommunications
Transmission de données à partir d'une base de données; Location de temps d'accès à des bases de données
Texte déposé
Übermitteln von Daten aus einer Datenbank; Vermietung der Zugriffszeit zu Datenbanken.
Éducation, divertissement et sport
Aus- und Weiterbildung auf dem Arbeitsgebiet eines Normungsinstituts.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 nov. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Schweizerische Normen-Vereinigung SNV, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur → Schweizerische Normen-Vereinigung SNV, Sulzerallee 70, 8404 Winterthur
Publié dans Swissreg le 03.11.2021
- 16 avr. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 16.04.2021
- 17 août 2016
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Modl von Arx Schmidiger Bernhauser, Neumarkt 15, Postfach 2098, 8401 Winterthur → von Arx Schmidiger Faber, Neumarkt 15, Postfach 2098, 8401 Winterthur
Publié dans Swissreg le 17.08.2016
- 19 janv. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 19.01.2012
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.