DOMAIN SURGICAL

Marque suisse · 625809 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
625809
Numéro de demande
57940/2011
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
DOMAIN SURGICAL ((fig.))
Déposée
25 janv. 2012
Enregistrée
9 févr. 2012
Publiée
9 févr. 2012
Protégée jusqu’au
25 janv. 2032
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
16.01.04, 16.01.16, 26.01.01, 26.01.05, 26.01.19
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Chirurgische und ärztliche Apparate und Instrumente zur Verwendung in der allgemeinen Chirurgie.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Mandataire radié

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Patent- und Markenanwälte, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

  2. 14 oct. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BUGNION SA, Route de Florissant 10, 1206 Genève

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

  3. 5 janv. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.01.2022

  4. 9 févr. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 09.02.2012

Parties

Titulaire

Domain Surgical, Inc.

1370 South 2100 East, 84108 Salt Lake City, UT, US

Mandataire

Bugnion SA

BUGNION SA

Route de Florissant 10, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.