Marque figurative

Marque suisse · 626062 · Marque figurative · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 626062
Numéro de demande: 51591/2012
Statut: En vigueur
Type: Marque figurative
Telle qu’enregistrée: ((fig.))
Déposée: 10 févr. 2012
Enregistrée: 20 févr. 2012
Publiée: 20 févr. 2012
Protégée jusqu’au: 10 févr. 2032
Langue de la procédure: français
Classification de Vienne: 28.03.00

Produits et services

Véhicules

Véhicules à locomotion par terre, par air, par eau et sur rail; véhicules électriques; moteurs électriques pour véhicules terrestres; motocyclettes; scooters.

Construction et réparation

Entretien de véhicules; réparation de véhicules.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

14 févr. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.02.2022
20 févr. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 20.02.2012

Parties

Titulaire

BMW Brilliance Automotive Ltd.

14 Shanzuizi Road, Dadong District, Shenyang, Liaoning Province, CN

Mandataire

Novagraaf Switzerland SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.