D-Sappli
Marque suisse · 626586 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 626586
- Numéro de demande
- 62052/2011
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 27 oct. 2011
- Enregistrée
- 6 mars 2012
- Publiée
- 6 mars 2012
- Protégée jusqu’au
- 27 oct. 2031
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Logiciels d'application
Texte déposé
Logiciels d'application.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 août 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 11.08.2021
- 6 mars 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 06.03.2012
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.