CLOS DU CHÂTEAU Choully
Marque suisse · 626698 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 626698
- Numéro de demande
- 61434/2011
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- CLOS DU CHÂTEAU Choully ((fig.))
- Déposée
- 11 oct. 2011
- Enregistrée
- 8 mars 2012
- Publiée
- 8 mars 2012
- Protégée jusqu’au
- 11 oct. 2031
- Classification de Vienne
- 05.03.04, 05.03.13, 05.03.15, 05.07.10, 05.07.23, 26.11.02, 26.11.05, 26.11.09, 26.11.12
- Source
- Swissreg
Produits et services
Boissons alcoolisées
Vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Château de Choully"; boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins) provenant de Choully.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mai 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 18.05.2021
- 8 mars 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 08.03.2012
Parties
Titulaire
Dugerdil Lionel
1242 Satigny
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.