Marque figurative
Marque suisse · 626978 · Marque spéciale, tridimensionnelle · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 626978
- Numéro de demande
- 62690/2011
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque spéciale, tridimensionnelle
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 11 nov. 2011
- Enregistrée
- 13 mars 2012
- Publiée
- 13 mars 2012
- Protégée jusqu’au
- 11 nov. 2031
- Classification de Vienne
- 14.07.06, 14.07.09, 19.13.01, 19.13.25, 19.19.00
Produits et services
Appareils médicaux
Fixierungen und Halterungen für medizinische Schläuche und Leitungen; alle vorgenannten Waren nicht in der abgebildeten Form.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 oct. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 04.10.2021
- 13 mars 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.03.2012
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.