e-bill

Marque suisse · 628191 · Marque combinée · En vigueur

La marque e-bill telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
628191
Numéro de demande
61441/2011
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
e-bill ((fig.))
Déposée
12 oct. 2011
Enregistrée
13 avr. 2012
Publiée
13 avr. 2012
Protégée jusqu’au
12 oct. 2031
Langue de la procédure
allemand
Classification de Vienne
01.15.21
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; comptabilité; services comportant l'enregistrement, la transcription, la transformation, la composition, la compilation et la systématisation d'informations destinées à des transmission électroniques (travaux de bureau); attribution, administration et contrôle de signatures électroniques (travaux de bureau); consultations professionnelles pour l'organisation et l'administration de moyens d'enregistrement, de transcription, de transformation, de composition, de compilation et de systématisation de données informatiques; gestion de fichiers informatiques relatifs aux demandes d'autorisation de paiement; gestion de fichiers informatiques; traitement administratif de services de paiement, services de paiement de factures, services de paiement à distance; traitement administratif de transactions financières et monétaires; consultation et information en rapport avec tous les services précités.

Finance, assurance et immobilier

Affaires et services financières, bancaires, monétaires et immobilières; services en rapport avec des affaires financières, bancaires et monétaires; services de paiement, services de paiement de factures, services de paiement à distance; services de porte-monnaie électronique; services de paiement en espèces et services d'autorisation et de règlement de transactions financières; administration et règlement de paiements; compensation, remboursement de bons, tickets, coupons, talons, cartes prépayées ou de débit-crédit ou de tout autre moyen de paiement, notamment par réseau informatique, permettant l'organisation du paiement de la fourniture de tout produit ou service et des services connexes; services de paiement électronique, services de cartes de crédit, services de cartes de crédit permettant d'effectuer un paiement électronique au moyen d'une carte bancaire, d'une carte privative ou d'un chèque; transactions financières et monétaires; services de règlement et d'autorisation de transactions financières; services d'authentification du payeur; vérification d'informations financières; services de transfert électronique de fonds et de change; diffusion d'informations financières par l'Internet et d'autres réseaux informatiques; fourniture de services de débit et de crédit au moyen de dispositifs de communication et de télécommunication; consultation et information en rapport avec tous les services précités.

Télécommunications

Services de télécommunications; services de télécommunications basés sur Internet; services de communications de données; transmission électronique de données par le biais d'un réseau mondial de traitement de données, y compris Internet; service d'une messagerie électronique; fourniture d'accès, à un réseau d'informations; émission (transmission) de certificats électroniques; transmission d'informations et de données au moyen de réseaux informatiques de télécommunication; placement et location de temps d'accès à des bases de données et mise à disposition de temps d'accès à des bases de données; services comportant la transmission des informations financières et commerciales; consultation et information en rapport avec tous les services précités.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2022

    Mandataire radié

    Mandataire
    Meisser & Partners AG, Schulstrasse 1, 7302 Landquart (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 27.04.2022

  2. 27 avr. 2022

    Transféré

    Titulaire
    SIX Payment Services AG, Hardturmstrasse 201, 8005 Zürich → SIX BBS AG, Hardturmstrasse 201, 8005 Zürich
    Mandataire
    Meisser & Partners AG, Schulstrasse 1v, 7302 Landquart

    Publié dans Swissreg le 27.04.2022

  3. 11 févr. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.02.2021

  4. 10 mai 2016

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Meisser & Partners AG, Bahnhofstrasse 8, 7250 Klosters → Meisser & Partners AG, Schulstrasse 1, 7302 Landquart

    Publié dans Swissreg le 10.05.2016

  5. 18 déc. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Meisser & Partners, Bahnhofstrasse 8, 7250 Klosters → Meisser & Partners AG, Bahnhofstrasse 8, 7250 Klosters

    Publié dans Swissreg le 18.12.2013

  6. 24 oct. 2012

    Fusionné

    Titulaire
    SIX Paynet AG, Hardturmstrasse 201, 8005 Zürich → SIX Payment Services AG, Hardturmstrasse 201, 8005 Zürich

    Publié dans Swissreg le 24.10.2012

  7. 13 avr. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.04.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.