MIDLF
Marque suisse · 628502 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 628502
- Numéro de demande
- 63558/2011
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 2 déc. 2011
- Enregistrée
- 19 avr. 2012
- Publiée
- 19 avr. 2012
- Protégée jusqu’au
- 2 déc. 2031
- Priorité
- 14.11.2011 US
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Appareils médicaux
Instruments chirurgicaux pour utilisation dans la chirurgie orthopédique et rachidienne.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 nov. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 24.11.2021
- 19 avr. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 19.04.2012
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.