MIDLF

Marque suisse · 628502 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
628502
Numéro de demande
63558/2011
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
2 déc. 2011
Enregistrée
19 avr. 2012
Publiée
19 avr. 2012
Protégée jusqu’au
2 déc. 2031
Priorité
14.11.2011 US
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Instruments chirurgicaux pour utilisation dans la chirurgie orthopédique et rachidienne.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 nov. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.11.2021

  2. 19 avr. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 19.04.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.