ac CRÉATIONS

Marque suisse · 629101 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
629101
Numéro de demande
52691/2012
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ac CRÉATIONS ((fig.))
Déposée
7 mars 2012
Enregistrée
4 mai 2012
Publiée
4 mai 2012
Protégée jusqu’au
7 mars 2032
Classification de Vienne
27.05.01, 27.05.11, 27.05.13
Source
Swissreg

Produits et services

Construction et réparation

Construction; réparation; services d'installation

Texte déposé

Construction; réparation; services d'installation.

Traitement de matériaux

Traitement de matériaux

Texte déposé

Traitement de matériaux.

Sciences, technologie et informatique

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels

Texte déposé

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 sept. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.09.2022

  2. 15 févr. 2022

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    AC VERANDAS SA, Rue du Châtelard 18, 1400 Yverdon-les-Bains → AC Aluminium Créations SA, Rue du Châtelard 18, 1400 Yverdon-les-Bains

    Publié dans Swissreg le 15.02.2022

  3. 4 mai 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 04.05.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.